Facturation Électronique Tunisie 2026 — Guide Complet El Fatoora pour les PME
Publié le 10 mars 2026 · 15 min de lecture
La facturation électronique est l'émission, la transmission et la conservation des factures sous format numérique structuré. En Tunisie, ce système est géré par El Fatoora, développée par Tunisie TradeNet (TTN).
Important
Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur des services. Plus de 380 000 entreprises sont concernées.
Qui est concerné ?
- 🏢Sociétés et entreprises individuelles du secteur des services au régime réel
- ⚖️Professions libérales : avocats, médecins, comptables, architectes
- 🏨Prestataires de services : hôtels, agences de voyages, transporteurs
- 🏭Activités commerciales et industrielles déjà soumises
💡 Exemption : Les micro-entreprises au régime forfaitaire sont actuellement exemptées.
Chronologie de la mise en place
| Date | Événement | Concernés |
|---|---|---|
| 2016 | Lancement El Fatoora | Transactions B2G |
| Juillet 2025 | Obligation élargie + sanctions | Grandes entreprises |
| Janvier 2026 | Extension massive | 380 000+ entreprises |
| 2027 | Application complète | Toutes les entreprises |
Sanctions et amendes
| Infraction | Amende | Maximum |
|---|---|---|
| Facture papier non-conforme | 100-500 TND/facture | 50 000 TND/an |
| Facture électronique non-conforme | 250-10 000 TND | Double en récidive |
| Transport sans facture | 20% de la valeur | Min. 500 TND |
Comment se mettre en conformité — 5 étapes
Obtenir la signature électronique
Rendez-vous sur tuntrust.tn (ANCE). Choisissez le certificat adapté à votre volume.
S'inscrire sur El Fatoora (TTN)
Rendez-vous sur elfatoora.tn et préparez votre dossier : contrat TTN, fiche, registre de commerce, carte fiscale.
Choisir un logiciel compatible
Votre logiciel doit générer des factures au format TEIF (XML), les signer et les transmettre à El Fatoora.
Tests techniques
Générer des factures TEIF, les signer avec le certificat ANCE, les transmettre via Webservice ou SFTP.
Passage en production
Tests validés → accès de production + attestation officielle → déclaration à l'administration fiscale.
Exigences techniques — Format TEIF
Format
XML structuré (TEIF)
Signature
Certificat TUNTRUST
Identifiant
Numéro unique obligatoire
Code QR
Obligatoire pour validation
Archivage
Conservation légale 5 ans
Inventisia — Conformité El Fatoora intégrée
Format TEIF natif • Signature TUNTRUST • Soumission TTN directe
+ Gestion de stock, POS, Inventisia AI, bot Telegram — une seule plateforme trilingue
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